Terms & Conditions
4TIMP.COM
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 GENERALITES
Toute commande implique de la part de l acheteur l acceptation des présentes conditions.
2 PRIX
Les
prix affichés s entendent NETS TVA non applicable, article 293B du Code
Général des Impôts. hors participation aux frais d envoi qui sont à la
charge de l acheteur.
Nos prix sont susceptibles de changer sans préavis de notre part. Seuls ceux en vigueur au jour de la commande sont applicables.
3 FRAIS DE PORT
Pour toute destination les frais de port sont automatiquement calculés avant votre confirmation finale.
4 LIVRAISON
Selon
la disponibilité des modèles commandés, les colis sont généralement
expédiés 2 à 10 jours après réception de votre paiement.
Toutes nos
expéditions sont effecutées par la Poste en Colissimo recommandé (France
métropolitaine) avec signature et Colissimo Recommandé International
livraison contre signature pour les autres pays.
En cas de retard
inhabituel, un mail ou tout autre moyen de communication à notre
disposition sera utilisé afin de vous en informer dans les meilleurs
délais. Tout retour devra être réalisé franco et obligatoirement avec l
emballage d origine.
Tout retour de produit doit faire l objet d un accord formel entre le vendeur et l acquéreur.
Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l acquéreur et ne donnerait
pas lieu à l établissement d un avoir.
Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves
manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d un
envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il
est indispensable que le client fasse établir par le bureau de Poste
dont il dépend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que le
Vendeur puisse ouvrir une enquête.
Le client devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2)
jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client
devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l original du
" constat de spoliation " le cas échéant) par simple courrier à :
4TIMP.COM – 118, avenue de Stalingrad 92700 COLOMBES (France).
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Les délais de traitement et de livraison sont les suivants :
- Traitement des commandes : 5 jours ouvrés
-
Livraison des commandes : délais indexés sur les conditions
contractuelles pratiqués par les transporteurs (La Poste, Colombes), et
dépendent du lieu de destination précis.
Le coût de la livraison
indiqué au client lors de sa commande comprend : le traitement de la
commande, l emballage des produits et le coût du transport (selon le
prestataire choisi par le client).
5 RETOUR
Tout retour de produit doit faire l objet d un accord formel entre le vendeur et l acheteur.
Tout retour devra être réalisé franco et obligatoirement avec l emballage d origine.
Il
appartient à l acheteur d effectuer toutes vérifications, de faire
toutes réserves à l arrivée du matériel et d exercer s il y a lieu et
dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.
6 CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement de vos achats est effectué à la commande par
- chèque bancaire, compensable en France, établi en euros à l ordre de 4TIMP.COM et adressé à :
4TIMP.COM
118, avenue de Stalingrad
92700
COLOMBES
France
- paypal :
Les marchandises resteront notre propriété jusqu au paiement intégral du prix facturé.
8 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En
cas de différend, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul
compétent, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement
accepté et même en cas d appel en garantie ou de pluralités de
défenseurs.
9 SATISFAIT OU REMBOURSE
Dans les conditions prévues
par l article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la
vente à distance, le client dispose d un délai de rétractation de 7
jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera
remboursée contre restitution des produits livrés. Le client doit
retourner les marchandises dans leur état et emballage d origine. Le
retour des marchandises s effectue aux frais, risques et périls du
client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service
Client de 4TIMP.COM par courriel, en retour duquel lui sera retourné un
N° de dossier sans lequel aucun retour ne sera accepté.
En cas d exercice du droit de rétractation, 4TIMP.COM s engage à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours.
Le
remboursement s effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client
ayant passé la commande et à l adresse de facturation.
Sur vos
réclamations vous devez indiquer vos coordonnées (acquéreur), votre
numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et
les motifs de votre réclamation. Le présent droit de retour ne pourra
être accepté que pour les produits complets, dans leur état d origine
(emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
10 GARANTIES - EXCLUSION
Les
défauts et détériorations provoqués par l usure naturelle ou par un
accident extérieur (montage erroné - entretien défectueux - utilisation
anormale ...) ou encore par une modification du produit non prévue ni
spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, la
garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l acquéreur devra
se prévaloir dans les conditions du paragraphe « Livraison ».
La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses à l exception de la réparation de tout autre préjudice.
11 INFORMATION NOMINATIVES
4TIMP.COM
s engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous
communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées
par ses services internes que pour le traitement de votre commande et
que pour renforcer et personnaliser la communication et l offre
culturelle, notamment par les lettres d informations de 4TIMP.COM
auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la
personnalisation du site en fonction de vos centres d intérêts
12 INFORMATIQUES ET LIBERTES
Conformément
à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données
vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant votre
demande par courrier électronique ou par courrier postal en nous
indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence
client.
Adresse postale : 4TIMP.COM, 118 avenue de Stalingrad – 92700 – Colombes – (France).
13 NULLITE D’UNE CLAUSE
Si
l une des clauses et conditions des présentes devait être annulée, les
autres dispositions n en seraient pas pour autant affectées et
continueraient à produire pleinement leurs effets